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SOMMAIRE
§ 1 Définitions
§ 2 Contact avec le Prestataire
§ 3 Exigences techniques
§ 4 Contrat
§ 5 Réclamations
§ 6 Droit de rétractation du Contrat
§ 7 Données personnelles
§ 8 Modifications des Conditions ou de la Newsletter
§ 9 Dispositions finales

§ 1 DÉFINITIONS

§ 2 CONTACT AVEC LE PRESTATAIRE

1. Adresse postale : ul. Christo Botewa 6B/B4, 30-798 Kraków, Pologne
2. Adresse e-mail : contact@skinvibe.eu
3. Téléphone : +48 690 287 784
4. Le coût d'un appel téléphonique ou d'une transmission de données effectués par le Destinataire du service résulte du tarif de base de l'opérateur de télécommunications ou du fournisseur d'accès à internet auquel le Destinataire du service a recours. Le Prestataire attire l'attention sur le fait que le coût d'un appel international ou d'une transmission internationale de données peut être supérieur au coût d'un appel ou d'une transmission nationale - selon le tarif appliqué par l'opérateur de télécommunications ou le fournisseur d'accès à internet auquel le Destinataire du service a recours.

§ 3 EXIGENCES TECHNIQUES

1. Pour utiliser les contenus numériques couverts par les Conditions, les éléments suivants sont nécessaires :
   • un compte e-mail actif ;
   • un appareil disposant d'un accès à internet ;
   • un navigateur internet prenant en charge JavaScript et les cookies.

§ 4 CONTRAT

1. Le Destinataire du service peut s'inscrire volontairement à la Newsletter.
2. Pour recevoir la Newsletter, il est nécessaire de conclure le Contrat.
3. Les e-mails envoyés dans le cadre du Contrat seront adressés à l'adresse e-mail indiquée par le Destinataire du service lors de la conclusion du Contrat.
4. Pour conclure le Contrat, le Destinataire du service saisit d'abord, à l'emplacement prévu à cet effet dans la Boutique, l'adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir les messages envoyés dans le cadre du Contrat. Lors de l'inscription à la Newsletter, le Contrat est conclu pour une durée indéterminée et le Prestataire commence à l'exécuter au profit du Destinataire du service - sous réserve du paragraphe 5. Lorsque le Prestataire demande au Destinataire du service de confirmer l'inscription en cliquant sur un lien envoyé à l'adresse e-mail indiquée, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de l'inscription.
5. Pour la bonne exécution du Contrat, le Destinataire du service est tenu d'indiquer une adresse e-mail correcte.
6. La Newsletter est fournie sans délai après la création par le Prestataire des messages destinés aux Destinataires du service.
7. Les messages envoyés dans le cadre de la Newsletter contiendront une information sur la possibilité de s'en désinscrire, ainsi qu'un lien de désinscription.
8. Le Destinataire du service peut se désinscrire de la Newsletter à tout moment, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter de frais, en utilisant l'option visée à la disposition précédente ou en envoyant un message à l'adresse e-mail du Prestataire indiquée au § 2 des Conditions.
9. L'utilisation du lien de désinscription ou l'envoi d'un message demandant la désinscription de la Newsletter entraînera la résiliation immédiate du Contrat.

§ 5 RÉCLAMATIONS

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le Prestataire demande que les réclamations relatives aux contenus numériques couverts par les Conditions soient adressées à l'adresse postale ou électronique indiquée au § 2 des Conditions.
2. Le Prestataire répond à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

II DESTINATAIRES PRIVILÉGIÉS DU SERVICE

3. Le Prestataire est responsable envers le Destinataire privilégié du service de la conformité de la prestation au Contrat, telle que prévue par les dispositions légales d'application générale, notamment par les dispositions de la Loi polonaise sur les droits des consommateurs.
4. En cas d'exécution non conforme du Contrat par le Prestataire, le Destinataire privilégié du service peut exercer les droits prévus au chapitre 5b de la Loi polonaise sur les droits des consommateurs.
5. Si le Prestataire n'a pas fourni les contenus numériques couverts par le Contrat, le Destinataire privilégié du service peut lui demander de les fournir. Si, malgré cela, le Prestataire ne fournit pas les contenus numériques couverts par le Contrat sans délai ou dans un délai supplémentaire expressément convenu entre le Destinataire privilégié du service et le Prestataire, le Destinataire privilégié du service peut résoudre le Contrat.
6. Le Destinataire privilégié du service peut résoudre le Contrat sans demander la fourniture des contenus numériques couverts par le Contrat si :
   • il ressort clairement de la déclaration du Prestataire ou des circonstances que le Prestataire ne fournira pas les contenus numériques couverts par le Contrat, ou
   • le Destinataire privilégié du service et le Prestataire sont convenus, ou il ressort clairement des circonstances de la conclusion du Contrat, qu'un délai déterminé de fourniture des contenus numériques couverts par le Contrat revêtait une importance essentielle pour le Destinataire privilégié du service, et que le Prestataire ne les a pas fournis dans ce délai.
7. Le Prestataire est responsable de tout défaut de conformité de la Newsletter au Contrat qui - la Newsletter étant fournie de manière continue - est survenu ou est apparu pendant la période au cours de laquelle elle devait être fournie conformément au Contrat.
8. Si les contenus numériques couverts par les Conditions ne sont pas conformes au Contrat, le Destinataire privilégié du service peut exiger leur mise en conformité avec le Contrat.
9. Si les contenus numériques couverts par les Conditions ne sont pas conformes au Contrat, le Destinataire privilégié du service est tenu de coopérer avec le Prestataire, dans une mesure raisonnable et en utilisant les moyens techniques les moins contraignants pour lui, afin de déterminer si le défaut de conformité au moment pertinent résulte des caractéristiques de l'environnement numérique du Destinataire privilégié du service.
10. En outre, si les contenus numériques couverts par les Conditions ne sont pas conformes au Contrat, le Destinataire privilégié du service peut faire une déclaration de résolution du Contrat lorsque :
    • la mise en conformité de ces contenus numériques avec le Contrat est impossible ou exigerait des coûts excessifs au sens de l'art. 43m, paragraphes 2 et 3, de la Loi polonaise sur les droits des consommateurs ;
    • le Prestataire n'a pas mis les contenus numériques couverts par les Conditions en conformité avec le Contrat dans un délai raisonnable à compter du moment où il a été informé du défaut de conformité par le Destinataire privilégié du service, et sans inconvénient majeur pour le Destinataire privilégié du service, compte tenu de leur nature et de la finalité pour laquelle ils sont utilisés ;
    • le défaut de conformité des contenus numériques couverts par les Conditions au Contrat persiste bien que le Prestataire ait tenté de les mettre en conformité avec le Contrat ;
    • le défaut de conformité des contenus numériques couverts par les Conditions au Contrat est si important qu'il justifie la résolution du Contrat sans recourir au préalable au moyen de protection prévu à l'art. 43m de la Loi polonaise sur les droits des consommateurs (c'est-à-dire la demande de mise en conformité des contenus numériques avec le Contrat) ;
    • il ressort clairement de la déclaration du Prestataire ou des circonstances qu'il ne mettra pas les contenus numériques couverts par les Conditions en conformité avec le Contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Destinataire privilégié du service.

III MODES EXTRAJUDICIAIRES DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET DE RECOURS

11. Le Prestataire informe le Consommateur de la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours. Les règles d'accès à ces procédures sont disponibles dans les locaux ou sur les sites internet des entités habilitées à résoudre les litiges de manière extrajudiciaire. Le Consommateur peut notamment recourir :
    • à l'assistance du Centre Européen des Consommateurs compétent au sein du Réseau des Centres Européens des Consommateurs. Les Centres fournissent des informations sur les droits des consommateurs et aident à résoudre les litiges en cas d'achats transfrontaliers. L'assistance des Centres Européens des Consommateurs est en principe gratuite. La liste des Centres des Consommateurs compétents pour chaque pays est disponible à l'adresse : Réseau CEC
12. La disposition qui précède a un caractère informatif et ne constitue pas une obligation pour le Prestataire de recourir à des modes extrajudiciaires de résolution des litiges.
13. Le recours aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours est volontaire, tant pour le Prestataire que pour le Consommateur.
14. Le Consommateur peut également solliciter l'aide gratuite de l'autorité locale de protection des consommateurs.

§ 6 DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

1. Le Destinataire privilégié du service a le droit de se rétracter du Contrat conclu avec le Prestataire dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision.
2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du Contrat.
3. Pour exercer le droit de rétractation, le Destinataire privilégié du service doit notifier au Prestataire, en utilisant les coordonnées indiquées au § 2 des Conditions, sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique).
4. Le Destinataire privilégié du service peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des Conditions, mais ce n'est pas obligatoire.
5. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Destinataire privilégié du service transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

§ 7 DONNÉES PERSONNELLES

1. Le responsable du traitement des données personnelles fournies par le Destinataire du service en lien avec le Contrat est le Prestataire. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles par le Prestataire - y compris sur les autres finalités et bases juridiques du traitement, ainsi que sur les destinataires des données - figurent dans la politique de confidentialité disponible dans la Boutique, conformément au principe de transparence prévu par le règlement général du Parlement européen et du Conseil (UE) sur la protection des données - « RGPD ».
2. Les données du Destinataire du service sont traitées aux fins suivantes :
   • l'exécution du Contrat ; la base juridique du traitement des données personnelles est dans ce cas le Contrat ou les mesures prises à la demande du Destinataire du service en vue de sa conclusion (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ;
   • l'analyse de l'efficacité des messages envoyés dans le cadre du Contrat, afin d'établir des règles générales d'envoi efficace dans l'activité du Prestataire ; la base juridique du traitement des données personnelles à cette fin est l'intérêt légitime du Prestataire (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ;
   • la constatation, l'exercice ou la défense d'éventuels droits liés au Contrat ; la base juridique du traitement des données personnelles à cette fin est l'intérêt légitime du Prestataire (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
3. La fourniture des données est volontaire, mais elle est nécessaire à la conclusion du Contrat et à la fourniture des contenus numériques qu'il couvre. À défaut de fourniture des données, le Contrat ne pourra pas être conclu et le Prestataire ne fournira pas les contenus numériques qu'il couvre.
4. Les données du Destinataire du service seront traitées jusqu'au moment où :
   1. le Contrat cesse d'être en vigueur ;
   2. la possibilité pour le Destinataire du service ou le Prestataire de faire valoir des droits liés au Contrat prend fin ;
   3. l'opposition du Destinataire du service au traitement de ses données personnelles est accueillie - lorsque la base du traitement était l'intérêt légitime du Prestataire
   - selon ce qui s'applique dans le cas concerné.
5. Le Destinataire du service a le droit de demander :
   1. l'accès à ses données personnelles,
   2. leur rectification,
   3. leur effacement,
   4. la limitation du traitement,
   5. la portabilité des données vers un autre responsable du traitement,
      ainsi que le droit :
   6. de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à la situation particulière du Destinataire du service, au traitement des données personnelles le concernant fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (c'est-à-dire sur les intérêts légitimes poursuivis par le Prestataire).
6. Pour exercer ses droits, le Destinataire du service doit contacter le Prestataire.
7. Si le Destinataire du service estime que ses données sont traitées de manière illicite, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En Pologne, il s'agit du Président de l'Office de protection des données personnelles (UODO). Les Destinataires du service établis dans d'autres pays peuvent également s'adresser à leur autorité de contrôle locale.

§ 8 MODIFICATIONS DES CONDITIONS OU DE LA NEWSLETTER

1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Conditions uniquement pour des motifs importants. Par motif important, on entend la nécessité de modifier les Conditions en raison :
   1. d'une modification des fonctionnalités de la Newsletter nécessitant une modification des Conditions, ou
   2. d'une modification de la législation ayant une incidence sur l'exécution du Contrat par le Prestataire, ou de l'adaptation des services aux recommandations, lignes directrices, injonctions ou interdictions, jugements, ordonnances, interprétations ou décisions des autorités publiques compétentes, ou
   3. d'une modification des coordonnées ou des données d'identification du Prestataire.
2. L'information relative à une modification envisagée des Conditions sera envoyée à l'adresse e-mail du Destinataire du service indiquée lors de la conclusion du Contrat au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
3. Si le Destinataire du service ne s'oppose pas aux modifications envisagées avant leur entrée en vigueur, il est réputé les avoir acceptées, ce qui ne l'empêche pas de résilier le Contrat à l'avenir.
4. Si le Destinataire du service n'accepte pas les modifications envisagées, il doit en informer le Prestataire à l'adresse e-mail du Prestataire indiquée au § 2 des Conditions, ce qui entraînera la résiliation du Contrat au moment de l'entrée en vigueur des modifications envisagées.
5. Le Prestataire peut apporter à la Newsletter une modification qui n'est pas nécessaire au maintien de sa conformité au Contrat, pour le motif visé au paragraphe 1, point b), ou en raison d'une modification des fonctionnalités de la Newsletter. Une telle modification n'entraînera aucun frais pour le Destinataire privilégié du service. Les paragraphes 2-4 s'appliquent par analogie.
6. Si la modification visée à la disposition précédente affecte de manière significative et négative l'accès du Destinataire privilégié du service à la Newsletter ou son utilisation, le Prestataire enverra à l'adresse e-mail du Destinataire privilégié du service, dans un délai raisonnable à l'avance et sur un support durable, une information sur les caractéristiques et la date de cette modification ainsi que sur les droits dont dispose le Destinataire privilégié du service en lien avec celle-ci.

§ 9 DISPOSITIONS FINALES

1. Il est interdit au Destinataire du service de fournir des contenus à caractère illicite.
2. Le Contrat est conclu en langue française.
3. Le Contrat conclu sur la base des présentes Conditions est régi par le droit polonais, sous réserve du paragraphe 4.
4. Le choix du droit polonais pour un Contrat conclu avec un Consommateur sur la base des Conditions ne prive pas le Consommateur des droits que lui confèrent les dispositions impératives de la loi qui lui seraient applicables en l'absence de choix de la loi, ni ne les limite. Cela signifie notamment que, si les dispositions nationales applicables à un Consommateur donné prévoient une protection plus étendue que celle découlant des présentes Conditions ou du droit polonais, cette protection plus étendue s'applique.
5. En cas de litige lié au Contrat avec un Destinataire du service qui n'est pas un Destinataire privilégié du service, la juridiction compétente est celle du siège social du Prestataire.